Mise à jour : annuelle
La population indiquée dans les fiches est la population municipale. Elle comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.

FILOCOM

Mise à jour : tous les 2 ans
Le fichier FILOCOM est une base de données sur les logements et leur occupation. Elle est constitué à partir du fichier de la taxe d’habitation, du fichier de l’impôt sur les revenus des personnes physiques (les revenus sont ceux de l’année N-1, déclarés au début de l’année N), du fichier foncier (des propriétés bâties) et du fichier des propriétaires. Afin que les ménages ne soient pas identifiables, l’exploitation du fichier est soumise au respect de règles de secret statistique et fiscal. Aucune valeur publiée ne peut être inférieure à 11 unités et la reconstitution de la donnée manquante ne doit pas être possible ce qui induit parfois d’autres secrets statistiques.

FILOSOFI (INSEE-DGI)

Mise à jour : annuelle
Le dispositif « Fichier Localisé Social et Fiscal » (Filosofi) remplace les anciens dispositifs « Revenus fiscaux localisés » (RFL) et « Revenus disponibles localisés » (RDL). Cette nouvelle base de données effectue un rapprochement des fichiers fiscaux et sociaux, ce qui permet une estimation plus précise des prestations réellement perçues par les ménages. Le revenu par unité de consommation (UC) est le revenu du ménage rapporté au nombre d'unités de consommations qui le composent :
‐ le 1er adulte du ménage compte pour une unité de consommation,
‐ les autres personnes de 14 ans ou plus comptent pour 0,5,
‐ les enfants de moins de 14 ans comptent pour 0,3.
La médiane du revenu fiscal partage les personnes en deux groupes : la moitié des ménages dispose d’un revenu inférieur à celle valeur, l'autre moitié à un revenu supérieur.

ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale)

Mise à jour : annuelle et trimestrielles
Base de données sur le nombre et l’évolution de l'emploi privé via la caisse nationale du réseau des Urssaf. L’emploi et la masse salariale du secteur privé font l’objet de diffusions trimestrielles et de bilans annuels.

SNE (Système d’enregistrement des demandes de logement locatif social)

Mise à jour : annuelle
Ces données renseignent le nombre de demandes d’un logement social sur l’année en cours et le nombre d’attributions effectives. Elles sont issues du traitement du dossier de demande unique. Ce système a pour objectifs de simplifier les démarches du demandeur de logement, d’améliorer la transparence du processus d’attribution et de mieux connaître quantitativement et qualitativement les caractéristiques de la demande locative sociale en évitant les « doubles comptes » de l’ancien système d’enregistrement. Mis en place en 2011, les données ne sont « fiables » qu’à partir de 2013.

DVF (Données sur les Valeurs Foncières)

Mise à jour : /
Les données contenues dans DVF sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Elles sont produites par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour constituer une base de données dont la logique est de favoriser la transparence des marchés immobiliers et fonciers.

Les fichiers fournis par la DGFiP recensent, sur le périmètre concerné et sur une période maximale de cinq ans, les ventes immobilières publiées par le service de la publicité foncière (anciennement conservation des hypothèques), complétées du descriptif des biens en provenance du cadastre. Les mutations issues des succession ou donations sont exclues de cette base.

OIP (Observatoire Immobilier de Provence)

Mise à jour : /
L’association OIP est née le 23 février 1993 à l’instigation de la Fédération des Promoteurs Immobiliers Provence. Elle regroupe l’essentiel des fédérations et organismes professionnels régionaux de l’immobilier. Depuis 22 ans l’OIP produit des indicateurs de suivi de la conjoncture immobilière et publie des statistiques sur le marché immobilier.

Les données produites par l’OIP couvrent les logements produits en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement ou vente sur plans). L’observatoire suit la commercialisation des logements neufs destinés à la vente et réalisés en collectif ou en individuel groupe. Les logements individuels réalisés en diffus par des particuliers ou constructeurs de maisons individuelles sont exclus de l’enquête.

Plafonds de "ressources HLM"

L’accès aux logements sociaux ou HLM (Habitations à loyer modéré) est réservé aux personnes dont les revenus n'excèdent pas certains montants. Grâce aux données Filocom, il est possible d’avoir une répartition des ménages selon leurs niveaux de ressources et ce même s’ils n’habitent pas en logements social. Cet indicateur permet d’avoir une vision du nombre de ménages potentiellement éligible au logement social sur un territoire donné.

Il existe 3 catégories de ressources (et de logements sociaux) selon les plafonds HLM :
‐ Les plafonds « ordinaires » ou PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) ;
‐ Les plafonds « très sociaux » ou PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), dont le montant est inférieur de 40% aux plafonds « ordinaires » (PLUS).
‐ Les plafonds « intermédiaires » ou PLS (Prêt Locatif Social), dont le montant est compris entre les plafonds « ordinaire » (PLUS) et jusqu’à 30% supérieurs.

RPLS (Répertoire du Parc de Logement Social)

Mise à jour : annuelle
Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux. Le répertoire ne couvre pas les logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants, ni les résidences sociales.

Il permet d’approcher le nombre et le taux de logements sociaux par communes, notamment lorsque celle-ci n’est pas soumise à l’inventaire de la Loi SRU.

En effet, l’inventaire des logements sociaux réalisé par les services de l’Etat dans le cadre du bilan SRU et le recensement via le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux peut différer.

Sit@del (Base logements)

Mise à jour : annuelle
Sit@del est la base de données publique de la construction neuve de logements. Cette base est alimentée par les informations des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclarations préalables. Ces données sont transmises chaque mois par les centres instructeurs des directions départementales de l’équipement et par les communes (ou groupements de communes) autonomes.

Il peut exister des décalages entre les données de la base Sit@del et le suivi des autorisations que peuvent faire les collectivités. Cependant, Sit@del constitue une base uniforme élaborée selon la même méthode quels que soient la commune ou le territoire.